Mentions légales
Jujube-boutique.wifeo.com est un site de vente en ligne appartenant à la société HTAC ONLINE, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous l'identifiant SIREN 519 093 546, et dont le siège social est situé 90 rue Émile Zola, 89100 SENS.
Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société HTAC ON LINE (le vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet Jujube-boutique.wifeo.com (l’acheteur). Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Acceptation des conditions
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein du site Jujube-boutique.wifeo.com suppose la consultation préalable et la pleine adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction.
La validation de la commande a valeur d’acceptation des conditions générales de vente.
Commande
Les commandes sont passées par Internet au moyen de la boutique en ligne du site jujube-boutique.wifeo.com.
Un message de confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail de l’acheteur.
Les commandes ne sont confirmées qu’après réception du règlement, quel que soit le mode de paiement choisi (immédiat ou différé).
Seules les commandes confirmées sont traitées, et ce, dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Produits
Les descriptions des produits et les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les efforts ont été faits afin que celles-ci soient les plus fidèles possible à la réalité, mais une similitude parfaite avec les produits offerts ne peut être assurée. Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de HTAC ON LINE ne pourra, en aucun cas, être engagée.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site jujube-boutique.wifeo.com. L’acheteur est donc informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir.
Néanmoins, si les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après la commande, l’acheteur en sera informé par e-mail et sera inviter à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité si elle a déjà été réglée.
Tarifs
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont indiqués en Euros et sont exempts de TVA, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Ils n’incluent pas les frais de préparation et de transport. HTAC ON LINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants :
- carte bancaire (paiement immédiat) : CB, VISA ou MASTERCARD. Afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des paiements en ligne, l'acheteur est redirigé automatiquement vers le système de paiement en ligne sécurisé de Paypal. Celui-ci n'implique pas de posséder ou de créer un compte PayPal. Un cadenas apparaît en bas à droite de l'écran lorsque le mode sécurisé est actif.
- compte PayPal ou PayPal express (paiement immédiat),
- chèque (paiement différé) : chèque bancaire ou postal, exprimé en euros, payable en France métropolitaine uniquement (plus de détails dans la rubrique "Commande, paiement et livraison").
L’encaissement de la totalité du montant de la commande est effectué au moment de la confirmation de la commande ou, en cas de paiement par chèque, lors de sa réception.
Livraison
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux commandes pouvant être livrées en France Métropolitaine.
Sauf instruction contraire de la part de l’acheteur, les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande en ligne.
Pour la plupart de ses expéditions (sauf colis trop fragiles et/ou trop volumineux), HTAC ON LINE a choisi le service Colissimo de La Poste, en livraison standard ou en livraison recommandée, suivant le choix de l’acheteur au moment de la commande.
L'acheteur supporte des frais de transport, calculés au moment de la commande, à partir des tarifs de La Poste en vigueur, et selon le poids des produits commandés.
Les délais de livraison sont généralement de 48h00 à compter de l'expédition du colis (jours ouvrables).
Quel que soit le mode de paiement choisi (immédiat ou différé), les commandes sont traitées et expédiées à réception du règlement dans les 24 à 72h (jours ouvrés). En cas de paiement par chèque, les délais de livraison courent en conséquence.
Incidents de livraison
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourra être de livrer le produit.
HTAC ON LINE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits.
Néanmoins, tout retard de livraison doit être signalé à HTAC ON LINE qui se charge alors de contacter le transporteur afin de démarrer une enquête. Au terme de celle-ci (jusqu’à 21 jours), si le colis n’a pas été retrouvé, un colis identique est expédié à l’acheteur sans frais.
Tous les colis quittent les locaux d’HTAC ON LINE en parfait état.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à son arrivée et se doit de signaler au transporteur toute anomalie (traces de choc, d’écrasement, trous…), et de le REFUSER, le cas échéant. Il dispose ensuite d'un délai de 48h pour émettre d'éventuelles réserves sur le colis reçu (colis endommagé, produits cassés…) auprès du transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une copie de ce courrier doit être transmise à HTAC ON LINE, 90 rue Émile Zola, 89100 SENS, qui remplacera alors les produits endommagés par des produits identiques, renvoyés sans frais à l’acheteur.
Si un colis abîmé est accepté sans réserves, il ne pourra pas faire l'objet de réclamation auprès de HTAC ON LINE.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés.
Erreur de préparation et droit de rétractation L'acheteur devra formuler auprès de HTAC ON LINE, par mail ou par courrier, le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur dans la préparation du colis reçu (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HTAC ON LINE de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception des articles, pour retourner les produits ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé au préalable auprès du service client de HTAC ON LINE et être retourné dans son ensemble, avec les accessoires fournies, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : HTAC ON LINE, 90 rue Émile Zola, 89100 SENS.
Tout produit incomplet, ouvert, consommé ou abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou fera défaut, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans le cas d’une erreur de préparation, les frais de retour sont à la charge d'HTAC ON LINE.
Afin d'être remboursé pour ces frais, l'acheteur devra donc joindre à son envoi la facture du transporteur (envoi standard).
Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Après réception et vérification des produits retournés, HTAC ON LINE procèdera alors soit à leur échange (frais de réexpédition à la charge d'HTAC ON LINE en cas d’une erreur de préparation, à la charge de l’acheteur en cas d’exercice du droit de rétractation), soit au remboursement (hors frais de port engagés à la commande, sauf si toute la commande a été retournée), dans un délai maximum de trente jours.
Garantie
HTAC ON LINE met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients.
En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Á la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Responsabilité
La responsabilité de HTAC ON LINE sera limitée au montant de la commande.
HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le choix ou l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteront de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les informations et conseils présentés sur ce site sont fournis à titre indicatifs. Toutes les précautions ont été prises quant à leur exactitude. Toutefois, la responsabilité de HTAC ON LINE ne pourra être mise en cause si des erreurs ou omissions ont pu subsister. L'acheteur reste le seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
HTAC ON LINE s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront jamais communiquées à un tiers sans l’accord préalable de l’acheteur.
L’acheteur dispose à tout moment (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en contactant HTAC ON LINE par email ou par courrier.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Jujube-boutique.wifeo.com (images, logos, textes...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de HTAC ON LINE.
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Crédits photographiques : DR, HTAC ON LINE
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. Á défaut, le Tribunal de Commerce de Sens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
